Sur la commune de Laventie
Modification de doit commun du plan local d’urbanisme
Le public est informé que par délibération du 04/04/2022 et du 26/09/2022, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d’urbanisme impliquant une actualisation du plan de zonage, la création d’OAP et une adaptation du Règlement.
Le dossier sera mis à la disposition du public du 3 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 11 h30.
Aux mêmes dates un registre papier sera mis à disposition du public en mairie afin de consigner les observations, remarques et suggestions du public.
Accéder au registre numérique
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la Mairie aux dates suivantes :
Samedi 13 mai 2023 : 9h30-11h30 / Lundi 22 mai 2023 : 13h30-18h00 Vendredi 26 mai 2023 : 8h30-12h00 / Vendredi 02 juin 2023 : 13h30-18h00
Cet avis sera consultable en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition.
Notice explicative modification de droit commun
Orientation d’aménagement et de programmation
Annexe 1 Fiches repérage bâti agricole autorisé à changement de vocation
Modification simplifié de plan local d’Urbanisme Règlement modifié
Recommandations architecturales
DELIBERATION PLU DROIT COMMUN
Délibération rectificative engagement procédure modification de droit commun de la commun
Nomination commissaire enquêteur