Vous pouvez retrouver ici tous les procès-verbaux des conseils municipaux au format PDF :
- Procès verbal de la séance du 16 décembre 2024
- Procès verbal de la séance du 26 septembre 2024
- Procès verbal de la séance du 3 juin 2024
- Procès verbal de la séance du 4 avril 2024
- Procès verbal de la séance du 15 février 2024
- Procès verbal de la séance du 14 décembre 2024
- Procès verbal de la séance du 19 octobre 2023
- Procès verbal de la séance du 14 septembre 2023
- Procès verbal de la séance du 12 juillet 2023
- Procès verbal de la séance du 9 juin 2023
- Procès verbal de la séance du 3 avril 2023
- Procès verbal de la séance du 6 février 2023
- Procès verbal de la séance du 5 décembre 2022
Les procès-verbaux des conseils municipaux ne peuvent être mis en ligne que lorsque les membres du Conseil Municipal ont approuvé et signé ledit procès-verbal lors du conseil municipal suivant.
Les délibérations qui ont été prises, sont, quant à elles, mises en ligne dans la semaine qui suit dès retour de la sous-préfecture.
Nouvelle réglementation depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311.