Vous pouvez retrouver ici tous les procès-verbaux des conseils municipaux au format PDF :
- Procès verbal de la séance du 2 juillet 2026
- Procès verbal de la séance du 28 avril 2026
- Procès verbal de la séance du 2 avril 2026
Les procès-verbaux des conseils municipaux ne peuvent être mis en ligne que lorsque les membres du Conseil Municipal ont approuvé et signé ledit procès-verbal lors du conseil municipal suivant.
Les délibérations, qui ont été prises, sont, quant à elles, mises en ligne dans la semaine qui suit dès retour de la sous-préfecture.
Nouvelle réglementation depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311.
[RETOUR] [LES ÉLUS] [LES COMMISSIONS] [PROCES-VERBAUX CONSEILS] [LES ADJOINTS ET CONSEILLERS]