Vous pouvez retrouver ici tous les procès verbaux des conseils municipaux au format PDF :
- Procès verbal de la séance du 12 juillet 2023
- Procès verbal de la séance du 9 juin 2023
- Procès verbal de la séance du 3 avril 2023
- Procès verbal de la séance du 6 février 2023
- Procès verbal de la séance du 5 décembre 2022
Les procès verbaux des conseils municipaux ne peuvent être mis en ligne que lorsque les membres du Conseil Municipal ont approuvé et signé le dit procès verbal lors du conseil municipal suivant.
Les délibérations qui ont été prises, sont, quant à elles, mises en ligne dans la semaine qui suit dès retour de la sous-préfecture.
Nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2022 Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311.