Conseils municipaux

Vous pouvez retrouver ici tous les procès-verbaux des conseils municipaux au format PDF :

Les procès-verbaux des conseils municipaux ne peuvent être mis en ligne que lorsque les membres du Conseil Municipal ont approuvé et signé ledit procès-verbal lors du conseil municipal suivant.

Les délibérations qui ont été prises, sont, quant à elles, mises en ligne dans la semaine qui suit dès retour de la sous-préfecture.

Voir les délibérations

Nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2022 Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311.