Conseils municipaux

Vous pouvez retrouver ici tous les procès verbaux des conseils municipaux au format PDF :

Les procès verbaux des conseils municipaux ne peuvent être mis en ligne que lorsque les membres du Conseil Municipal ont approuvé et signé le dit procès verbal lors du conseil municipal suivant.

Les délibérations qui ont été prises, sont, quant à elles, mises en ligne dans la semaine qui suit dès retour de la sous-préfecture.

Voir les délibérations

Nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2022 Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311.