Arrêté refusant un permis de construire, PC 62491 24 00002. Publié le 17 avril 2024.
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 24 0003. Publié le 16 avril 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00023, publié le 13 avril 2024
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 24 00001. Publié le 13 avril 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00020. Publié le 09 avril 2024
Arrêté de transfert d’un permis de construire, PC 62491 21 00033 T01. Publié le 09 avril 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00021. Publié le 04 avril 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00019. Publié le 02 avril 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00018. Publié le 02 avril 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00017. Publié le 26 mars 2024
Arrêté refusant un permis de construire, PC 62491 23 00020. Publié le 26 mars 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00016, publié le 26 mars 2024
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 24 00005, publié le 20 mars 2024
Arrêté refusant un permis de construire, PC 62491 24 00004, publié le 20 mars 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00014, publié le 20 mars 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00013, publié le 20 mars 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00009. Publié le 14 mars 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00012, publié le 08 mars 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00008, publié le 05 mars 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00005, publié le 28 février 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00004, publié le 28 février 2024
Certificat d’urbanisme opérationnel, CU 62491 23 00176, publié le 28 février 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00007, publié le 14 février 2024
Arrêté rectificatif accordant un permis de construire, PC 62491 23 00013, publié le 14 février 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00006, publié le 14 février 2024
Arrêté refusant un permis de construire, PC 62491 23 00021, publié le 08 février 2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00003, publié le 24/01/2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 24 00002, publié le 24/01/2024
Certificat d’urbanisme opérationnel, CU 62491 23 00136, publié le 10/01/2024
Arrêté rectificatif de non opposition à une déclaration préalable, DP 62491 23 00056, publié le 10/01/2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable DP 62491 23 00070, publié le 05/01/2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable DP 62491 24 00001, publié le 05/01/2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable DP 62491 23 00056, publié le 05/01/2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable DP 62491 23 00069, publié le 05/01/2024
Décision de non opposition à une déclaration préalable, DP 62736 23 00068, publié le 05/01/2024