Certificat d’urbanisme, CU 62491 26 00070. Publié le 09 juillet 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00049. Publié le 03 juillet 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00047. Publié le 1er juillet 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00024. Publié le 1er juillet 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00044. Publié le 1er juillet 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00045. Publié le 1er Juillet 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00043. Publié le 11 juin 2026.
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 25 00022. Publié le 10 juin 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00041. Publié le 09 juin 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00042. Publié le 05 juin 2026
Certificat de permis tacite, PC 62491 26 00003. Publié le 26 mai 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00040. Publié le 19 mai 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00035. Publié le 19 mai 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00036. Publié le 19 mai 2026.
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 26 00004. Publié le 13 mai 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00037. Publié le 13 mai 2026.
Arrêté de retrait du permis de construire rue des Bannois, PC 0624912500024. Publié le 11 mai 2026
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00039. Publié le 15 avril 2026
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00025. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00016. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00023. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00030. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00020. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00021. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00022. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00029. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00031. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00033. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 000032. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00019. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté d’opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00028. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté accordant un permis de construire, DP 62491 25 00026. Publié le 15 avril 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00014. Publié le 31 mars 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00018. Publié le 20 mars 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00017. Publié le 19 mars 2026.
Arrêté d’opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00013. Publié le 11 mars 2026.
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 26 00002. Publié le 11 mars 2026
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00015. Publié le 06 mars 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26. Publié le 06 mars 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00012. Publié le 04 mars 2026.
Arrêté d’opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00001. Publié le 28 février 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00001. Publié le 27 février 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00082. Publié le 24 février 2026.
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 26 00001. Publié le 24 février 2026.
Arrêté accordant une prorogation à un permis de construire, PC 62491 23 00006. Publié le 24 février 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00010. Publié le 24 février 2026
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 18 00003 M6. Publié le 20 février 2026.
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 25 00025. Publié le 17 février 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00009. Publié le 17 février 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00007. Publié le 13 février 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00008. Publié le 10 février 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 0005. Publié le 30 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP 62491 26 00006. Publié le 28 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00002. Publié le 28 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00004. Publié le 28 janvier 2026.
Arrêté accordant un transfert de déclaration préalable, DP 62491 25 00004 T01. Publié le 27 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 26 00003. Publié le 27 janvier 2026.
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 25 00023. Publié le 23 janvier 2026.
Arrêté d’opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00079. Publié le 23 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00037. Publié le 13 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00096. Publié le 13 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00095. Publié le 07 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00099. Publié le 02 janvier 2026.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00093. Publié le 30 décembre 2025.
Arrêté accordant un permis de construire, PC 62491 25 00017. Publié le 30 décembre 2025.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00091. Publié le 30 décembre 2025.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00092. Publié le 17 décembre 2025.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00090. Publié le 05 décembre 2025.
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable, DP 62491 25 00089. Publié le 05 décembre 2025.
Décision de classement sans suite, DP 62491 25 00086. Publié le 03 décembre 2025.
